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1973012303 23 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL postposant à une date ultérieure la mise en application de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012303 23 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL postposant à une date ultérieure la mise en application de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL postposant à une date ultérieure la mise en application de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 30 janvier 1973

Numéro: 1973012303

page: 1186

Dossier numéro: 1973-01-23/

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