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1973012301 23 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la cession à l'agglomération bruxelloise et aux fédérations périphériques de matériel d'incendie acquis par l'Etat à la demande des communes dont les attributions en matière de lutte contre l'incendie leur ont été transférés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012301 23 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la cession à l'agglomération bruxelloise et aux fédérations périphériques de matériel d'incendie acquis par l'Etat à la demande des communes dont les attributions en matière de lutte contre l'incendie leur ont été transférés Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la cession à l'agglomération bruxelloise et aux fédérations périphériques de matériel d'incendie acquis par l'Etat à la demande des communes dont les attributions en matière de lutte contre l'incendie leur ont été transférés

Publication: 15 mars 1973

Numéro: 1973012301

page: 3224

Dossier numéro: 1973-01-23/

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