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1973012250 BE

1973012250 22 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux membres du personnel de [LA POSTE] qui exercent certaines fonctions dans des circonstances bien définies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux membres du personnel de [LA POSTE] qui exercent certaines fonctions dans des circonstances bien définies

Publication: 22 janvier 1973

Numéro: 1973012250

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-22/

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