1973012211 22 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre d'immatriculation relatif à l'incinération facultative des cadavres humains.

Le registre destiné à l'immatriculation, dès leur arrivée à l'établissement crématoire, des corps à incinérer, est du modèle ci-annexé.

L'arrêté ministériel du 6 avril 1933 est rapporté.

Annexe. - <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 03/03/1973, p. 2807>

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures;

Vu l'article 2 de l'arrêté royal du 19 janvier 1973, relatif à l'incinération des cadavres humains prévoyant la tenue d'un registre dans lequel doivent être immatriculés, dès leur arrivée à l'établissement crématoire, les corps à incinérer,

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