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1973012210 22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du titre I ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012210 22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du titre I ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du titre I ( dépenses ordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1971

Publication: 2 mars 1973

Numéro: 1973012210

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-22/

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