1973012206
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1973012206 22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973012206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012206 22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation
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22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation
Publication: 10 janvier 1974
Numéro: 1973012206
page: 88888
Dossier numéro: 1973-01-22/