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1973012205 BE

1973012205 22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012205 22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation

Publication: 5 mai 1973

Numéro: 1973012205

page: 5701

Dossier numéro: 1973-01-22/

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