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1973012203 22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire complémentaire par étudiant pour l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire complémentaire par étudiant pour l'année 1972

Publication: 1 mars 1973

Numéro: 1973012203

page: 2674

Dossier numéro: 1973-01-22/

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