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1973011916 19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011916 19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972

Publication: 9 mars 1973

Numéro: 1973011916

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-19/

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