Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973011913 BE

1973011913 19 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011913 19 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 15 février 1973

Numéro: 1973011913

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →