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1973011912 BE

1973011912 19 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011912 19 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge

Publication: 15 février 1973

Numéro: 1973011912

page: 2015

Dossier numéro: 1973-01-19/

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