Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973011911 BE

1973011911 19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011911 19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications

Publication: 15 février 1973

Numéro: 1973011911

page: 1999

Dossier numéro: 1973-01-19/

Erratum : Publication du 6 juin 1974, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →