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1973011909 19 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011909 19 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer

Publication: 30 mai 1973

Numéro: 1973011909

page: 6795

Dossier numéro: 1973-01-19/

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