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1973011907 BE

1973011907 19 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignement et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011907 19 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignement et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignement et d'aide aux familles des militaires

Publication: 8 mars 1973

Numéro: 1973011907

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-19/

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