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1973011903 BE

1973011903 19 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 14 février 1973

Numéro: 1973011903

page: 1943

Dossier numéro: 1973-01-19/

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