1973011810
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1973011810 18 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973011810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011810 18 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
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18 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
Publication: 15 février 1973
Numéro: 1973011810
page: 88888
Dossier numéro: 1973-01-18/