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1973011513 BE

1973011513 15 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011513 15 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

Publication: 3 avril 1973

Numéro: 1973011513

page: 3999

Dossier numéro: 1973-01-15/

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