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1973011512 BE

1973011512 15 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972 fixant la composition des Commissions consultatives de l'Enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011512 15 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972 fixant la composition des Commissions consultatives de l'Enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972 fixant la composition des Commissions consultatives de l'Enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 7 mars 1973

Numéro: 1973011512

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-15/

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