Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973011511 BE

1973011511 15 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011511 15 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

Publication: 7 mars 1973

Numéro: 1973011511

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →