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1973011509 BE

1973011509 15 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des cuirs et peaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des cuirs et peaux

Publication: 15 février 1973

Numéro: 1973011509

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-15/

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