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1973011506 BE

1973011506 15 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des centres médico-sportifs agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des centres médico-sportifs agréés

Publication: 27 mars 1973

Numéro: 1973011506

page: 3711

Dossier numéro: 1973-01-15/32

Erratum : Publication du 10 avril 1973, ERRATUM

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