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1973011207 BE

1973011207 12 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les montants des crédits des articles du budget du Ministère des Travaux publics à verser à la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011207 12 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les montants des crédits des articles du budget du Ministère des Travaux publics à verser à la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les montants des crédits des articles du budget du Ministère des Travaux publics à verser à la Régie des Bâtiments

Publication: 9 février 1973

Numéro: 1973011207

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-12/

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