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1973011206 BE

1973011206 12 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés des espèces agricoles admises au 1er juillet 1972 au catalogue national des variétés des espèces agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011206 12 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés des espèces agricoles admises au 1er juillet 1972 au catalogue national des variétés des espèces agricoles Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés des espèces agricoles admises au 1er juillet 1972 au catalogue national des variétés des espèces agricoles

Publication: 8 février 1973

Numéro: 1973011206

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-12/

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