Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973011110 BE

1973011110 11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011110 11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 17 mars 1973

Numéro: 1973011110

page: 3347

Dossier numéro: 1973-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →