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1973011107 BE

1973011107 11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011107 11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 13 février 1973

Numéro: 1973011107

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-11/

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