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1973011105 BE

1973011105 11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011105 11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Publication: 30 janvier 1973

Numéro: 1973011105

page: 1178

Dossier numéro: 1973-01-11/

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