Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973011102 BE

1973011102 11 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de la Défense nationale et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011102 11 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de la Défense nationale et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de la Défense nationale et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 30 janvier 1973

Numéro: 1973011102

page: 1176

Dossier numéro: 1973-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →