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1973011017 BE

1973011017 10 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des grades particuliers du personnel des établissements d'enseignement universitaire de l'Etat relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011017 10 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des grades particuliers du personnel des établissements d'enseignement universitaire de l'Etat relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des grades particuliers du personnel des établissements d'enseignement universitaire de l'Etat relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 22 mai 1973

Numéro: 1973011017

page: 6355

Dossier numéro: 1973-01-10/

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