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1973011011 BE

1973011011 10 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973011011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973011011 10 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1973 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1973

Publication: 3 février 1973

Numéro: 1973011011

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-10/

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