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1973010906 BE

1973010906 9 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010906 9 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles

Publication: 22 juin 1973

Numéro: 1973010906

page: 7662

Dossier numéro: 1973-01-09/

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