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1973010905 BE

1973010905 9 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un service de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un service de jeunesse

Publication: 16 février 1973

Numéro: 1973010905

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-09/

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