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1973010904 BE

1973010904 9 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel portant transformation de bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010904 9 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel portant transformation de bureaux des postes Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel portant transformation de bureaux des postes

Publication: 9 février 1973

Numéro: 1973010904

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-09/

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