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1973010903 BE

1973010903 9 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010903 9 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur travaux publics Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur travaux publics

Publication: 8 février 1973

Numéro: 1973010903

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-09/

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