1973010806
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1973010806 8 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury chargé de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais ). - Session 1973
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973010806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010806 8 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury chargé de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais ). - Session 1973
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8 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury chargé de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais ). - Session 1973
Publication: 19 janvier 1973
Numéro: 1973010806
page: 88888
Dossier numéro: 1973-01-08/