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1973010801 8 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du Conseil national de l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010801 8 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du Conseil national de l'Ordre des médecins Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du Conseil national de l'Ordre des médecins

Publication: 11 janvier 1973

Numéro: 1973010801

page: 273

Dossier numéro: 1973-01-08/

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