Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973010505 BE

1973010505 5 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1972 fixant la composition numérique des commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010505 5 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1972 fixant la composition numérique des commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1972 fixant la composition numérique des commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi

Publication: 15 février 1973

Numéro: 1973010505

page: 2039

Dossier numéro: 1973-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →