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1973010504 BE

1973010504 5 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 31 janvier 1973

Numéro: 1973010504

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-05/

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