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1973010503 BE

1973010503 5 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 2,2 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 2,2 milliards de francs

Publication: 30 janvier 1973

Numéro: 1973010503

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-05/

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