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1973010403 BE

1973010403 4 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010403 4 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 23 février 1973

Numéro: 1973010403

page: 2410

Dossier numéro: 1973-01-04/

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