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1973010309 BE

1973010309 3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010309 3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972

Publication: 17 janvier 1973

Numéro: 1973010309

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-03/

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