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1973010307 BE

1973010307 3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant les formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010307 3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant les formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant les formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

Publication: 16 janvier 1973

Numéro: 1973010307

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-03/

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