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1973010302 BE

1973010302 3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010302 3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 16 janvier 1973

Numéro: 1973010302

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-03/

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