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1973010202 BE

1973010202 2 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973010202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973010202 2 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 18 janvier 1973

Numéro: 1973010202

page: 533

Dossier numéro: 1973-01-02/

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