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1972122916 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail du Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122916 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail du Belgique Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail du Belgique

Publication: 27 mars 1973

Numéro: 1972122916

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-29/

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