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1972122913 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie

Publication: 16 février 1973

Numéro: 1972122913

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-29/

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