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1972122909 BE

1972122909 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des soldes des crédits provisionnels inscrits aux articles 01.03 et 01.04 du budget du Ministère des Finances en ce qui concerne le budget des Dotations culturelles pour 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122909 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des soldes des crédits provisionnels inscrits aux articles 01.03 et 01.04 du budget du Ministère des Finances en ce qui concerne le budget des Dotations culturelles pour 1972 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des soldes des crédits provisionnels inscrits aux articles 01.03 et 01.04 du budget du Ministère des Finances en ce qui concerne le budget des Dotations culturelles pour 1972

Publication: 13 janvier 1973

Numéro: 1972122909

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-29/

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