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1972122907 BE

1972122907 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux conseils consultatifs de l'industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122907 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux conseils consultatifs de l'industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux conseils consultatifs de l'industrie charbonnière

Publication: 13 février 1973

Numéro: 1972122907

page: 1887

Dossier numéro: 1972-12-29/

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