Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972122906 BE

1972122906 29 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122906 29 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 10 février 1973

Numéro: 1972122906

page: 1841

Dossier numéro: 1972-12-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →