Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972122903 BE

1972122903 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122903 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

Publication: 24 janvier 1973

Numéro: 1972122903

page: 945

Dossier numéro: 1972-12-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →