Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972122806 BE

1972122806 28 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972122806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972122806 28 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

Publication: 13 mars 1973

Numéro: 1972122806

page: 3127

Dossier numéro: 1972-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →